Mentions légales

Dénomination et raison sociale :
Carole Delga,
Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Forme juridique :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Coordonnées :
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
05 61 33 50 50

Hôtel de Région Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
04 67 22 80 00

Hébergement :
Cette plateforme est hébergée par OVH.
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63

Droit applicable et conditions d’utilisation :
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cookies :
Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un “cookie” peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie.

Aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager n’est effectuée, ni aucune communication à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques.